- Incapable majeur
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Incapable majeur majeur qu'une altération de ses facultés mentales ou corporelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts, ou qui, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, s'expose à tomber dans le besoin.
Encyclopédie Universelle. 2012.
incapable — [ ɛ̃kapabl ] adj. • 1464; de 1. in et capable 1 ♦ Qui n est pas capable (par nature ou par accident, de façon temporaire, durable ou définitive). ⇒ impuissant, inapte, inhabile (à). INCAPABLE DE. Être incapable de faire qqch. ⇒Fam. infichu,… … Encyclopédie Universelle
majeur — majeur, eure [ maʒɶr ] adj. et n. • XVIe ; cf. provenç. majer (XIIe); var. de maieur, maior, cas régime de maire (Xe); lat. major → 2. mage, major I ♦ 1 ♦ Adj. compar … Encyclopédie Universelle
Alcibiade majeur — Pour les articles homonymes, voir Alcibiade (homonymie). Premier Alcibiade, section 131c e, fragment de papyrus L’Alcibiade majeur (ou Sur la Nature de l’Homme) … Wikipédia en Français
tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
sauvegarde — 1. sauvegarde [ sovgard ] n. f. • salve garde 1155; de sauf et garde 1 ♦ Protection et garantie (de la personne, de la liberté, des droits) accordées par une autorité ou assurées par une institution. SOUS LA SAUVEGARDE DE... Se placer sous la… … Encyclopédie Universelle
pupille — 1. pupille [ pypij; pypil ] n. • 1334; lat. pupillus, de pupus « petit garçon » 1 ♦ Orphelin, orpheline mineur(e) en tutelle. Patrimoine du pupille (⇒ 1. pupillaire) . 2 ♦ Enfant privé de son soutien naturel et placé sous le régime de la tutelle… … Encyclopédie Universelle
tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… … Encyclopédie Universelle
Consentement eclaire — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… … Wikipédia en Français
Consentement libre et éclairé — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… … Wikipédia en Français
Consentement Éclairé — Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques … Wikipédia en Français